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Dans le cadre de son plan d’action TPE/PME, la Direccte Bretagne a mis en place, avec la Région Bretagne et les organisations patronales (CPME, MEDEF, U2P), un portail d’information à destination des petites entreprises en Bretagne : www.mon-entreprise.bzh

Ce portail apporte aux chef.fe.s d’entreprise une information directement opérationnelle sur leurs principaux interlocuteurs et outils pratiques sur les sujets Ressources humaines, développement économique, difficultés et santé-sécurité au travail.

 

 

 

LES JEUDIS DE L'INFO DEUXIEME SEMESTRE / LE PROGRAMME

  Nous avons le plaisir de vous annoncer les thèmes de l’automne 2017 :

 - le 5 octobre 2017 : Valoriser le bénévolat (Maison Départementale des Sports, 18 rue P de Coubertin, 22440 Ploufragan)

 

- le 9 novembre 2017 : Gestion de la sûreté et de la sécurité des manifestations (Visio-conférence à confirmer au départ de la Cité des Métiers /ISPAIA, 4 rue C Guérin, 22440 Ploufragan, vers les Maisons du Département de Lannion, Dinan, Guingamp, Loudéac)

- le 7 décembre 2017 : Les associations et les auto-entrepreneurs (Visio-conférence à confirmer au départ de la Cité des Métiers /ISPAIA, 4 rue C Guérin, 22440 Ploufragan, vers les Maisons du Département de Lannion, Dinan, Guingamp, Loudéac)

 Nous vous invitons à diffuser l’information à votre réseau associatif (membres, adhérents, bénévoles, administrateurs, club ou associations si vous êtes une collectivité territoriale, un comité départemental ou une fédération…).

 

DIRRECTE

Toutes les aides publiques financières pour les entreprises sur www.aides-entreprises.fr Le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides financières aux entreprises, à l'échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l'interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

http://eye.urssaf-idf.fr

 

TV TREGOR - UN BON MOYEN DE COMMUNIQUER SUR VOS ACTIVITES

 

MESSAGE AUX ASSOCIATIONS DU TREGOR

Bonjour,

TV-Trégor peut relayer vos événements associatifs (*) sur sa Web-TV www.tv-tregor.com

Pour cela il suffit que votre association soit adhérente à TV-Trégor (voir bulletin d'adhésion ci-joint) : 50 € pour l'année. ICI LE BULLETIN D'ADHESION : 2017_tvt_adhesion_asso

L'adhésion à TV-Trégor, vous permet également, si vous le souhaitez, de participer à la réalisation de documents et reportages sur ce qui se passe d'intéressant dans le Trégor.

Pour mieux nous connaître, n'hésitez pas à visiter notre site Web-TV : www.tv-tregor.com

Bien cordialement

La rédaction de TV-Trégor

(*) Concert, exposition, spectacle, conférence, manifestation sportive, festival, opération spéciale ...

Le Crédit Agricole des Côtes d'Armor a mis en place un fonds d'investissement 'Envie d'entreprendre". Ce dispositif est à destination des PME de moins de 250 salariés et des associations de l'Economie Sociale et Solidaire. Envie_d_Entreprendre
Les associations obtiennent enfin leur crédit d'impôt - Localtis.info - Caisse des Dépôts
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271818860&cid=1250271816548Le crédit d'impôt associatif tel qu'adopté par l'Assemblée prendra la forme d'un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 euros bruts. Ce crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) permettra à partir de 2017 d'alléger le coût du travail dans le secteur associatif qui se dit victime d'une distorsion de concurrence depuis la création du CICE...

Cela faut quatre ans qu'elles attendaient cela. Les associations ont enfin obtenu, à la faveur du projet de loi de finances adopté le 22 novembre par l'Assemblée nationale, leur propre crédit d'impôt pris sur le modèle du CICE. 
Résultant du rapport Gallois de 2012, le CICE avait été instauré début 2013 pour améliorer la compétitivité des entreprises commerciales. Le CICE reposant sur l'impôt sur les bénéfices des entreprises, les associations et fondations, étant pour leur part assujetties à une taxe sur les salaires, en avaient été exclues d'office. Ce qu'elles avaient dénoncé car elles s'estimaient lésées par rapport aux entreprises capitalistiques intervenant parfois dans le même secteur d'activité qu'elles. Mais dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté un amendement défendu par les députés Bruno Le Roux et Yves Blein imaginant un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce CITS prendra la forme d'un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 euros bruts. Ce qui correspond à un taux inférieur au CICE qui, lui, est passé progressivement de 4% en 2013 à 7% dans le cadre de ce même projet de loi de finances pour 2017. "Pour couper court aux idées fausses", Bruno Le Roux a tenu à préciser, à l'Assemblée, que le niveau d'imposition des associations n'était dans l'ensemble pas plus favorable que celui des entreprises : "3,1 % du chiffre d'affaires des associations contre 2,4 % de celui des entreprises", a-t-il dit, s'appuyant sur un rapport de 2013.

600 millions d'euros de baisses de charges

Cet allègement bénéficiera aux associations, aux fondations d'utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer, à des syndicats professionnels et des mutuelles. Manuel Valls en avait fait la promesse en octobre dernier. Il avait alors indiqué que "cet effort exceptionnel représenterait 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire". 
Le CITS vient en réalité s'ajouter à un abattement de taxe sur les salaires qui avait été instauré en 2013 mais uniquement pour les petites associations, afin de compenser l'absence de crédit d'impôt. Au 1er janvier 2014, cet abattement avait été porté de 6.000 à 20.000 euros. 
Les associations représentent 10% du PIB, 160.000 d'entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 milliards d'euros de salaires, rappellent les auteurs de l'amendement. Plus de 1.000 d'entre elles emploient plus de 200 salariés. Elles agissent dans l'action sociale, le médicosocial, les services à la personne, l'éducation populaire, le sport, la culture… Mais "leur action s'inscrit dans des domaines où les entreprises lucratives sont – depuis plusieurs années déjà – venues exercer à leur tour, leur volonté de développement", comme la garde d'enfant la gestion des lieux de soins, la formation des adultes, la programmation d'actions culturelles, les pratique touristiques… L'amendement tend ainsi "à effacer cette inéquité", se félicite l'Union des employeurs de l'ESS (Udes) qui n'est pas étrangère à cette mesure.
Ironie de l'histoire, l'idée d'instaurer un crédit d'impôts pour les associations avait été rejetée par le gouvernement fin 2012 : elle émanait alors du député de la Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert… aujourd'hui secrétaire d'Etat au Budget.