23 avril 2017

Opération Portes Ouvertes à TV-Trégor

Lundi 27 mars dans nos locaux de l'Espace De Broglie de 15H00 à 17H00Opération Portes Ouvertes 

Cette réunion informelle permettra de discuter de nos activités avec tous ceux qui s'y intéressent.

Vous pourrez voir notamment comment se fabrique et se gère l'élaboration de la Web-TV du Trégor 

www.tv-tregor.com

N'hésitez pas à venir nous rencontrer à cette occasion

Pour information, l'adhésion associative annuelle à TV-Trégor est de 50 €

Pour l'association adhérente, cette cotisation donne droit au passage d'annonces (deux par an) relatives aux activités de cette association  : spectacle, festival, rencontre, stage, conférence ... 

L'adhésion donne droit également à la location de matériel vidéo à prix réduit

Et elle permet bien sûr aux membres de participer aux activités de TV-Trégor

Notre adresse (voir plan ci-joint) : 1er étage bâtiment B1 - Espace de Broglie à Lannion - Tel  02 96 15 60 60

 

28 octobre 2016

Jacques Landriot a été élu président de la Confédération générale des Scop
A l'occasion du 36e Congrès national des Scop et des Scic qui se tenait à Strasbourg les 20 et 21 octobre, Jacques Landriot (ancien dirigeant du groupe UP) a été élu président de la Confédération générale des Scop, succèdant ainsi à Patrick Lenancker. Afin de franchir un palier de développement, le nouveau président fixe l'objectif de la mandature à 70 000 emplois coopératifs -contre 52 000 aujourd'hui- en axant davantage sur la croissance interne et externe des Scop et en s'ouvrant vers de nouveaux champs d'activité (environnement, économie circulaire, numérique…).
http://www.les-scop.coop
Source : Communiqué de presse de la CG SCOP

14 octobre

Une Maison des économies solidaires et innovantes à Paris
Anne Hidalgo a présenté le 10 octobre dernier, "Les Canaux", la Maison des Économies Solidaires et Innovantes, aux côtés de Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006. Ce lieu original, qui ouvrira d'ici fin 2016 est un lieu dédié aux acteurs économiques, solidaires, collaboratifs et écologiques. Il accueillera un incubateur de startups, un espace de réunions, d'expositions et d'évènements, des boutiques éphémères.
http://presse.paris.fr
Source : Communiqué de presse de la Mairie de Paris – 10/09/2016

29 juillet 2016

Economie sociale : bilan de l'emploi en 2015
Le réseau associatif Recherches & Solidarités a publié une nouvelle édition du bilan national de l'emploi dans l'économie sociale.
En savoir plus

5 juillet 2016

 

 Jeunes et entrepreneuriat
"Mon ESS à l'Ecole" : le kit complet pour monter son entreprise sociale et solidaire en classe dès la rentrée 2016
Le projet éducatif "Mon entreprise sociale et solidaire à l'Ecole" propose aux équipes éducatives de collège et lycée et à leurs élèves de vivre et expérimenter l'économie sociale et solidaire et ses valeurs, par la pratique. Quelques semaines durant, ils vont parcourir toutes les étapes de création d'un projet entrepreneurial en ESS, de la définition de son utilité sociale à la production d'un bien ou d'un service. L'expérimentation du projet débutera dès la rentrée 2016, sur cinq régions pilotes : la Bretagne, Poitou-Charentes, le Limousin, Rhône Alpes et l'académie de Créteil.
http://lesper.fr

 

14 juin 2016

Fermeture de : compteasso.service-public.fr

Sur service-public.fr, tout bénévole ou dirigeant associatif peut créer un compte association. Ce compte est spécifique à la gestion des démarches des associations et est destiné à la gestion des informations et démarches associatives en ligne (création, modification, dissolution).
Si vous disposez actuellement d’un compte sur compteasso.service-public.fr, à partir du 1er Juillet 2016 l’accès à votre compte associatif sera définitivement fermé et toutes les données personnelles sauvegardées sur compteasso.service-public.fr seront définitivement supprimées.

Si vous avez enregistré des documents sur votre compte compteasso.service-public.fr et que vous souhaitez les conserver, vous pouvez facilement les transférer jusqu’au 30 juin 2016. Pour cela, il vous suffit de créer un nouveau compte association sur service-public-asso.fr :https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Vos anciens identifiant et mot de passe de votre compte association ne pourront vous donner accès au nouveau compte service-public.fr. Ainsi, pour suivre vos démarches en ligne, vous devrez créer un nouveau compte sur service-public.fr doté d’un nouveau couple identifiant et mot de passe. L'identifiant demandé sur le compte service-public.fr doit être une adresse électronique valide.

Plus d’information sur : https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aide/compte

Contacts DDCS :  Direction départementale de la cohésion sociale – greffe des associations 02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36 ou ddcsassociation@cotes-darmor.gouv.fr

 

14 avril 2016

 

 Jeunes et entrepreneuriat
La "Semaine de la coopération à l'Ecole" se transforme en "Semaine de l'ESS à l'école" 2017
L'Esper, association qui réunit près d'une cinquantaine d'organisations du monde de l'éducation et  de l'ESS (économie sociale et solidaire), a récemment présenté ses initiatives et outils innovants d'éducation à l'ESS à destination des jeunes : - la première Semaine officielle de l'ESS à l'école, qui remplacera à partir de 2017 la "Semaine de la coopération à l'école", - "Mon ESS à l'école", un projet collectif de création d'associations, de coopératives et de mutuelles par et pour les jeunes, dans un cadre scolaire, au collège comme au lycée, sur 24 à 72h de cours, - "Ressourc'ESS", le nouveau portail web de ressources pédagogiques sur l'ESS dédié aux équipes éducatives créé par et pour les enseignants. http://lesper.fr Source : Communiqué de presse de l'Esper - mars 2016

 

12 avril 2016

 

Bilan positif du premier Programme d'Investissements d'Avenir consacré à l'économie sociale et solidaire
Martine Pinville, Louis Schweitzer et Odile Renaud-Basso dressent un bilan positif du premier Programme d'Investissements d'Avenir consacré à l'économie sociale et solidaire. Ce programme d'investissement, doté de 100 millions d'euros, aura permis de soutenir plus de 650 dossiers. Les principaux bénéficiaires sont des associations (60%), suivi des coopératives (25%) et des entreprises sociales ou d'insertion (15%).
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr
Source : Communiqué de presse du 09/04/2016

 

5 avril 2016

 

Le 3e Forum mondial de l'économie sociale - GSEF2016 se tiendra à Montréal
Montréal accueillera le 3e Forum mondial de l'économie sociale (Global Social Economy Forum ou GSEF2016) les 7,8 et 9 septembre 2016. Il réunira plus de 2000 participants de plus de 50 pays engagés dans le développement de l'ESS et aura pour thème "La collaboration entre les gouvernements locaux et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ÉSS) pour le développement de nos villes".
http://ville.montreal.qc.ca
Source : Communiqué de presse – 01/04/2016

 

11 mars 2016

La CG Scop lance un nouveau site pour le financement participatif de projets coopératifs
Le Mouvement Scop a développé des outils financiers exclusivement réservés aux Scop et aux Scic. Pour compléter ces solutions de financement, la CG Scop lance une plateforme de référencement des projets coopératifs à financement participatif : www.jefinanceunprojetcooperatif.fr . Le site, né du partenariat de la Confédération générale des Scop avec Wiseed et Spear, répertorie des projets de Scop et de Scic souhaitant faire appel au financement participatif. Les projets de crowdfunding coopératifs, financés via ces deux plateformes ou par d'autres, comme Ulule par exemple, y sont référencés.

3 mars 2016

 

L'Atelier, en partenariat avec l'association Concordia, lance l'action "Jeunes ambassadeurs de l'ESS"
Cette action s'inscrit dans le cadre du service civique qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Les "jeunes ambassadeurs de l'ESS" sont recrutés par des structures d'accueil afin de valoriser les activités de la structure et de sensibiliser plus largement le grand public à l'ESS. L'Atelier met à disposition des volontaires en service civique ses outils de sensibilisation et son expertise pédagogique pour accompagner leurs actions. L'Atelier offre également ses ressources pour alimenter le discours des Ambassadeurs de l'ESS et crée le lien entre les volontaires de toute la région via une fonction d'animation.
http://www.atelier-idf.org
Source : L'Atelier

 

25 février 2016

 

L'ESS des solutions aux enjeux des territoires
Emplois, innovation, coopération… l'Économie sociale et solidaire (ESS) est au cœur du développement socio-économique des territoires. Si les politiques régionales en faveur de l'ESS se renforcent depuis 2004, l'ESS nécessite encore davantage de reconnaissance et d'engagement pour démultiplier ses impacts positifs sur les territoires, notamment en termes d'emplois. L'Avise, Agence d'ingénierie et de services pour entreprendre autrement et l'Association des régions de France (ARF) viennent de publier un guide pratique destiné à aider les régions à agir en faveur du développement de l'ESS.
http://www.avise.org
Source : Avise et ARF – 02/2016

 

 

17 février 2016

 

Coop'jeunes. Un bilan positif
D'octobre à décembre 2015, plusieurs jeunes demandeurs d'emploi âgés de 18 à 25 ans ont créé et géré leur entreprise coopérative à Saint-Avé (Morbihan). Ils ont réalisé onze courtes prestations auprès d'entreprises, de particuliers et de collectivités (peinture, informatique, secrétariat, petits travaux...). Ce projet d'éducation à l'entrepreneuriat collectif s'inspire d'un modèle québécois. Les jeunes tirent un bilan très positif de cette expérience collective.
http://www.letelegramme.fr

 

9 février 2016

 

Bpifrance et France Active signent une convention de partenariat pour favoriser l'accompagnement et la croissance des entreprises de l'ESS
Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance et Christian Sautter, président de France Active ont signé une convention de partenariat privilégié, poursuivant et renforçant ainsi leurs liens au service du financement de l'Economie sociale et solidaire (ESS).

http://www.franceactive.org
Source : Communiqué de presse France Active/Bpifrance – 18/01/2016

 

6 janvier 2016

 Actualité économique
Odile Kirchner nommée Déléguée à l'Economie sociale et solidaire au ministère
Lors du Conseil des ministres du mercredi 23 décembre, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du conseil national de l'Industrie, a été nommée déléguée à l'Economie sociale et solidaire (ESS), auprès du directeur général du Trésor. Cette nomination s'accompagne de l'intégration d'une nouvelle administration de l'ESS au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'Economie, à compter du 1er janvier 2016.
http://www.economie.gouv.fr
Source : Communiqué de presse – 23/12/2015

3 NOVEMBRE

Développer le sens de l'entrepreneuriat avec la Coop'Jeunes
Une Coop'Jeunes vient d'être inaugurée à Saint–Avé (Morbihan) et accueillera 10 jeunes en recherche d'emploi âgés de 18 à 25 ans. Encadrés par des acteurs locaux de l'économie et de la jeunesse, ces jeunes apprendront à gérer une entreprise coopérative et proposeront différentes prestations de services aux particuliers comme aux entreprises. La démarche s'inspire du modèle québécois Coopérative Jeunesse de Services, un projet d'éducation à la coopération et à l'entreprenariat.
http://www.ouest-france.fr
Source : Ouest France – 29/10/2015
«L'économie circulaire peut aujourd'hui générer 50 000 emplois en Ile-de-France »
Antoinette Guhl, adjointe d'Anne Hidalgo à l'ESS, l'innovation sociale et l'économie circulaire fait le point, dans cette interview, sur les actions menées par la mairie de Paris pour développer l'entrepreneuriat social et sur les opportunités que représente ce secteur pour l'emploi.
http://www.liberation.fr
Source : Propos recueillis par Pierre Fesnien — 02/11/2015

 

 27 octobre 2015

 

Bretagne : Promouvoir l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes
La Région Bretagne, l'Académie de Rennes, l'Économie sociale partenaire de l'école de la République (Esper) et la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (Cress) de Bretagne ont signé, le 14 octobre dernier à Rennes, un accord de coopération pour promouvoir l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes. Les objectifs de cet accord sont de sensibiliser les jeunes à l'ESS et susciter chez eux l'envie d'entreprendre.
http://www.bretagne.bzh
Source : Actualité sur le site de la région Bretagne - 21/10/2015

 

13 septembre 2015

 

Installation du Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (ESS)
Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, a réuni la semaine dernière les acteurs de l'Économie sociale et solidaire pour la mise en place du Conseil supérieur de l'ESS, qui intégrera 15 jeunes. Il a notamment pour mission d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens. Il doit également faire la promotion de l'ESS auprès des jeunes. Dans l'immédiat, il travaillera à l'élaboration d'une stratégie des entreprises de l'ESS et à la rédaction d'un guide des bonnes pratiques applicable à ces entreprises.
Source : Communiqué gouvernemental – 9/10/2015

 

 

9 Septembre 2015 

Nouvelle carte des régions : Quelles conséquences pour les associations

À compter du 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions contre 22 actuellement. Nombre d’associations et de fondations devront s’adapter à ce nouveau découpage administratif. Certaines devront envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est précisément rendu possible par deux décrets publiés en juillet 2015.

S’agit-il d’une coïncidence opportune du calendrier ou d’un véritable plan d’ensemble du gouvernement ? Les décrets relatifs aux fusions d’associations et de fondations pris pour application de la récente loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ont été publiés quelques mois seulement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale.

Lire la suite sur le site des Echos.

 

7 juillet 2015

La CG Scop et France Active renforcent leur action en faveur de l'emploi

72092Le 2 juillet dernier, à l'occasion de la Convention nationale de la Confédération générale des Scop, la CG Scop et France Active, via leurs sociétés financières Socoden et SIFA, ont signé une convention de partenariat visant à soutenir plus efficacement le développement des Scop et des Scic, incluant les coopératives d'activités et d'emploi.
http://www.les-scop.coop

Source : Communiqué de presse de France Active/CG Scop – 01/07/2015

 

2 juillet 2015

Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale

Les entreprises qui ont pour objectif principal la recherche d'une utilité sociale peuvent prétendre à l'agrément"entreprise solidaire d'utilité sociale" et bénéficier d'aides et de financements spécifiques (notamment l'accession à l'épargne solidaire et des réductions fiscales). Un décret précise les conditions d'obtention de ce nouvel agrément "ESUS" et détaille la procédure de délivrance par le préfet du département. Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Source : décret n° 2015-719 du 23 juin 2015, Journal officiel du 25 juin 2015
http://legifrance.gouv.fr

 

19 juin 2015

Remaniement ministériel
A la demande Carole Delga, le président de la République François Hollande a mis fin à sa fonction de secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Elle est remplacée par Martine Pinville .

 

4 juin 2015

La CG Scop dresse un bilan positif de l'année 2014

La Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives vient de publier son bilan annuel. Elle annonce un total de 2 680 Scop et Scic employant 51 000 salariés. Ce modèle entrepreneurial génère un chiffre d'affaires consolidé de 4,4 milliards d'euros, soit une augmentation notable de 15,5 % sur ces quatre dernières années.
http://www.les-scop.coop


Source : Communiqué de presse du 03/06/2015

 

7 MAI 2015

Une boutique coopérative à Pau
 La Coopérative d'activités et d'emplois SCIC Pau Pyrénées vient d'ouvrir une boutique éphémère à Pau. Cette boutique est le fruit d'un travail collectif de créateurs, artisans de la coopérative souhaitant présenter au grand public leurs créations respectives, tout en mutualisant leurs moyens, leurs énergies, leur temps et leur savoir-faire.
https://fr-fr.facebook.com

 

29 AVRIL 2015

Printemps de l'ESS : une journée consacrée à l'économie sociale et solidaire à Bercy


Une journée dédiée à l'économie sociale et solidaire s'est tenue à Bercy le 22 avril dernier. A cette occasion, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS a lancé un appel à projets pour des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui favoriseront le développement local et une charte pour les circuits courts économiques et solidaires.
http://www.economie.gouv.fr


Source : Communiqué du ministère de l'Economie – 22/04/2015

 

22 avril 2015

La Confédération générale des Scop propose de nouveaux outils sur les Scop & Scic pour les porteurs de projet


La Confédération générale des Scop propose une gamme de plaquettes et flyers pour informer les entrepreneurs dans leur projet de création, reprise, transmission ou transformation d'association en coopérative. L'offre s'élargit, avec un nouveau flyer CAE (Coopérative d'activité et d'emploi) et une nouvelle plaquette Transmission. Une brochure spécifique à destination des experts-comptables est également disponible.
Confédération générale des Scop
http://www.les-scop.coop

 

19 mars 2015

Les Scop lancent, avec Fondamenti, le deuxième volet de leur campagne de sensibilisation à la transmission d'entreprises aux salariés

Lancé en juin 2013 par la Confédération générale des Scop, le premier volet de la campagne, construite autour du site jetransmetsamessalaries.fr, a permis d'informer les dirigeants de PME sur l'opportunité de céder leur entreprise à leurs salariés. Dans une démarche de concrétisation, la CG Scop lance le deuxième volet qui met en scène, cette fois, de vrais cédants aux côtés de leurs salariés repreneurs.
http://www.les-scop.coop


Source : Communiqué de presse – 12/03/2015

 

26 février 2015

La Louve, 1er supermarché coopératif et participatif de Paris
C'est à l'automne prochain que La Louve ouvrira ses portes dans le 18ème arrondissement de Paris. Il s'agit d'un supermarché coopératif dont les membres, aux côtés de quelques salariés, assurent les tâches nécessaires pour le bon fonctionnement du magasin à hauteur de 3h consécutives toutes les 4 semaines : caisse, stock, administration, nettoyage... Les économies réalisées permettent à la coopérative de pratiquer des marges basses qui se traduisent par des prix très abordables sur des produits de haute qualité. La Louve est à but non-lucratif, gouvernée exclusivement par ses membres-coopérateurs. Ce concept s'inspire d'un modèle créé il y a 40 ans à New-York.
Source : La louve
http://dons.cooplalouve.fr

 

24 février 2015

Le Prêt Economie Sociale et Solidaire, nouveau dispositif de Bpifrance

Dans le prolongement de la loi ESS du 31 juillet 2014, Bpifrance a mis en place un prêt dédié aux entreprises de l'ESS. Le PESS (Prêt Economie Sociale et Solidaire) soutient le développement de ces entreprises. Il finance les dépenses immatérielles ou la croissance du besoin en fonds de roulement générées par le projet de développement. Ce prêt intervient obligatoirement en complément d'un financement extérieur (prêt bancaire classique ou intervention en fonds propres).
http://www.bpifrance.fr


Source : Bpifrance

 

7 janvier 2015

Précisions sur les Scop d'amorçage

La loi du 31 juillet 2014 a créé le statut de Scop d'amorçage afin de permettre aux associés non coopérateurs de détenir majoritairement le capital, pendant 7 ans suivant la transformation de la société en Scop.
Durant cette période, les associés non coopérateurs doivent s'engager à céder ou à se faire rembourser leurs parts, afin de permettre aux salariés de détenir plus de 50 % du capital.
Un décret précise que l'engagement des associés non coopérateurs doit être stipuler dans les statuts et qu'une copie des ceux-ci doit être transmise par la Scop à l'administration fiscale dans le mois qui suit leur adoption.
http://www.apce.com


Source : décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014, Journal officiel du 1er janvier 2015
http://www.legifrance.gouv.fr

 

9 décembre

Carole Delga lance trois nouveaux financements opérés par Bpifrance en faveur des entreprises de l'ESS et de l'innovation sociale.

Après la loi ESS du 31 juillet dernier, Carole DELGA, secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire (ESS) a présenté le 8 décembre les 3 nouveaux dispositifs de financement et leur calendrier de mise en œuvre sur l'année 2015 : - Fonds d'innovation sociale (FISO), - Prêt pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS), - Fonds de fonds d'investissement en fonds propres et quasi fonds propres. Ces fonds sont gérés et soutenus par Bpifrance. Ils sont mobilisables en faveur : - des entreprises à impact social, - des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS), - de l'innovation sociale.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

Source : Communiqué de presse du 8/12/2014 http://www.economie.gouv.fr

 

13 novembre

Pendant le mois de l'ESS, découvrez le changement d'échelle de l'Economie sociale et solidaire notamment à travers des films d'animation

Dans le cadre du mois de l'Economie sociale et solidaire, le secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire, lance 5 films d'animation pédagogiques. Ceux-ci présentent les 5 enjeux de la récente loi sur l'ESS qui reconnaît notamment l'ESS comme une forme d'entrepreneuriat spécifique. Un espace web dédié à l'ESS complètera le dispositif de communication.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr


Source : Communiqué gouvernemental – 7/11/2014

 

6 novembre

Programme d'Investissements d'Avenir : prolongement de l'action relative au "Financement de l'Économie sociale et solidaire"

Dans le cadre du programme d'Investissements d'Avenir, la durée d'engagement de l'Action « Financement de l'Economie sociale et solidaire » a été prolongée d'un an jusqu'à fin 2015. L'action permet de renforcer les quasi-fonds propres des entreprises du secteur de l'ESS. Elle vise le cofinancement de projets créateurs d'emplois et le développement de modèles innovants de création d'activités et d'entreprises.
http://www.gouvernement.fr


Source : Communiqué de presse du ministère des Finances - 05/11/2014
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

 

9 octobre

Ce que la loi ESS change pour vous

A destination des entreprises d'insertion et des entrepreneurs sociaux, le Mouves et le CNEI publient un guide en téléchargement gratuit pour comprendre la loi ESS du 31 juillet 2014. Ce guide a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi. Les dispositions de la loi présentées dans ce guide seront susceptibles d'être complétées et ne seront applicables qu'à partir de début 2015.


En savoir plus
http://mouves.org
Source : Mouves et CNEI

 

30 septembre

"Et si le meilleur des repreneurs était déjà dans votre entreprise ?" - Les Scop lancent une campagne sur la transmission aux salariés

Depuis le 22 septembre, les Scop sensibilisent à nouveau les dirigeants de PME à la transmission aux salariés via cinq témoignages vidéo réalisés avec la chaîne Demain : Blanchon (Limousin), Coretec (Rhône-Alpes), Pré Vert (Aquitaine), Setco (Haute-Normandie) et Solaco TP (Midi-Pyrénées).


http://www.les-scop.coop
Source : Les Scop

 

23 septembre

 Jeunes et entrepreneuriat
Un guide pour sensibiliser les jeunes à l'ESS

Ce guide, édité par l'Avise en partenariat avec l'Atelier, est destiné aux acteurs de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Il comprend :
- Des données clés sur l'ESS pour communiquer concrètement auprès des jeunes,
- Un tableau de recensement d'outils de sensibilisation des jeunes à l'ESS,
- Des ressources (dispositifs, sites internet, structures, etc.) pour aller plus loin dans une démarche de sensibilisation et d'information.
http://www.avise.org


Source : Article de l'Atelier du 17/09/2014 ; http://www.atelier-idf.org

 

23 septembre

Uniformation et l'Apec partenaires pour renforcer l'accompagnement des cadres de l'économie sociale

 

 

L’Apec et Uniformation, l’Opca de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, viennent de conclure une convention de partenariat visant à améliorer l’accompagnement des employeurs en matière de recrutement et de gestion des compétences de leurs salariés cadres.

Avec "23 % d’emplois nouveaux créés (contre 7% dans les autres secteurs), 600 000 départs à la retraite d’ici 10 ans dont 10 000 cadres : un vivier d’emplois est à pourvoir dans l’ESS, un secteur dynamique et porteur de sens" indique la communiqué de presse.

L'accord compte différents volets :

·         Mise en relation des réseaux Apec et Uniformation

·         Conseils auprès des employeurs

·         Ateliers "pratiques RH" gratuits pour les responsables de structures de l’ESS

·         Services aux cadres et jeunes diplômés pour les accompagner et les conseiller dans leurs démarches d’évolution professionnelle.

Source : AEF, 01/09/14

Liens :   Le communiqué de presse

 

12 septembre

Coopératives d'activité et d'emploi (CAE): les modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 définit les missions et les règles de fonctionnement de la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) et le statut d'entrepreneur salarié. Ce dernier est une personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d'un accompagnement individualisée et de services mutualisée mis en œuvre par la CAE en vue d'en devenir associé dans un délai de 3 ans à compter de la conclusion du contrat conclu avec la coopérative. Le statut social de l'entrepreneur salarié comme celui d'entrepreneur salarié devenu associé est légalement assimilé à celui des salariés. Par ailleurs, la loi indique les mentions obligatoires du contrat liant la CAE et l'entrepreneur et ses conditions de mise en œuvre (période d'essai, compétence du conseil des prud'hommes, rémunération de l'entrepreneur salarié, responsabilité de la CAE). Un décret doit préciser les modalités de calcul et de versement de la rémunération de l'entrepreneur salarié. http://www.apce.com

Source : loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (article 48), Journal officiel du 1er août 2014 http://www.legifrance.gouv.fr

12 septembre

Scic : les assouplissements apportés par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire assouplit les conditions de création et de fonctionnement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). Elle prévoit la possibilité: - de créer une Scic avec des producteurs de biens et de services non salariés permettant ainsi la constitution d'une Scic sans salarié, - pour les collectivités locales, de détenir jusqu'à 50% du capital de la Scic (participation aujourd'hui limitée à 20%), - de constituer une Scic sous forme de SAS, - de recruter des jeunes en emplois d'avenir dans les conditions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE-CUI). Ces dispositions ont pris effet à compter du 2 août 2014. http://www.apce.com

Source : loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (article 33 et 34) Journal officiel du 1er août 2014 http://www.legifrance.gouv.fr

 

10 septembre

Scop : les modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 apporte des modifications au statut et au fonctionnement des Scop. Elle crée un statut provisoire de Scop d'amorçage qui permet notamment à un associé non coopérateur, de détenir provisoirement plus de la moitié du capital d'une Scop. En conséquence, en cas de transformation d'une société en Scop, les salariés qui n'ont pas la possibilité de détenir plus de la moitié du capital pourront bénéficier des avantages fiscaux des Scop pendant une période 7 ans pour leur laisser le temps de devenir majoritaires.

De même, les coopératives pourront décider d'utiliser les réserves de la Scop pour racheter les parts sociales souscrites par des associés non coopérateurs dans les 7 ans suivant la transformation d'une Scop.

Egalement, la loi facilite le regroupement des Scop en permettant à une Scop ou à des salariés membres d'une Scop de détenir la majorité des droits de vote d'une autre Scop faisant partie du même groupe.

Enfin, il est désormais possible aux Scop d'adopter le statut de société par action simplifié (SAS).
http://www.apce.com


Source : loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, Journal officiel du 1er août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr

La reprise d'entreprise de moins de 250 salariés par les salariés est facilitée

La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 favorise la reprise d'entreprise de moins de 250 salariés par les salariés, en instituant:
- un dispositif d'information lorsque le propriétaire du fonds de commerce désire céder son fonds de commerce ou céder ses parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Dans ce cas, le cédant doit notifier aux salariés son intention de vendre afin de leur permettre de présenter une offre pour l'acquisition du fonds ou de la participation.
Ces obligations entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2014 sous réserve de la parution d'un décret.
- un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés organisé au moins une fois tous les trois ans qui portent sur les conditions juridiques de reprise d'une entreprise.
Les modalités de cette information seront fixées par décret.

Source : loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (articles 18,19,20,), Journal officiel du 1er août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr

 

3 septembre

Promulgation de la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

La loi sur l'économie sociale et solidaire vient d'être promulguée au journal officiel.

Ce texte clarifie le périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS) et donne une définition légale de l'utilité sociale. L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" qui permet aux entreprises agrées de bénéficier de financement fiscalement aidés est rénové afin de permettre à des société commerciales ayant la qualité d'entreprises d'ESS d'en bénéficier.

Par ailleurs, ce texte ouvre la possibilité aux salariés qui constituent une Scop de bénéficier de manière transitoire des avantages fiscaux des Scop dans l'attente de détenir plus de la moitié du capital (Scop d'amorçage) et permet également aux Scop de se constituer sous forme de sociétés par actions simplifiées (SAS).

Enfin, la loi reconnait le rôle et le fonctionnement des coopératives d'activités et d'emploi (CAE) et apporte une sécurité juridique aux entrepreneurs salariés associés de ces CAE en affirmant que le droit du travail leur est applicable.
Un guide des bonnes pratiques, sera adopté par le conseil supérieur de l'économie sociale pour s'assurer de l'exemplarité sociale des entreprises de l'ESS.

Source : loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, Journal officiel du 1er août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr

 

31 JUILLET

 Actualité des réseaux d'accompagnement et des territoires
Communauté d'agglomération de Cergy : un plan pour l'économie circulaire

Depuis 2012, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) s'est engagée dans le déploiement d'un plan local de développement de l'économie sociale et solidaire, mis en place avec le soutien de la Région Île-de-France. Elle a lancé en juin dernier une étude pour encourager l'économie circulaire, notamment le réemploi et la réparation, en lien avec l'économie sociale et solidaire. L'objectif est de favoriser la création d'emplois non délocalisables et d'agir en faveur de l'environnement en participant à la réduction des déchets.
http://www.atelier-idf.org

Source : Article de l'Atelier du 30/07/2014

 

18 JUIN

Présentation de Solilab, "laboratoire d'innovations" autour de l'économie sociale et solidaire à Nantes (44)


Le Solilab est un vaste entrepôt de 9 000 m2 qui accueille plusieurs pôles au sein d'une pépinière d'entreprises. Les entreprises de cette pépinière sont liées au développement durable, à la récupération, aux circuits courts, ou encore à l'éco-construction. Le site abrite aussi le Comptoir, un grand magasin collectif, offrant sur 500 m2 vêtements au kilo, et accessoires issus du réemploi des déchets. Enfin, des espaces d'événementiels et de stockage complètent l'ensemble. Le tout est piloté par les Ecossolies, association crée en 2004 par la ville de Nantes avec un but : promouvoir la filière du réemploi.
http://www.metronews.fr


Source : Article de Metronews signé Sibylle Laurent

 

12 JUIN

Arnaud Montebourg et Carole Delga se félicitent des chiffres encourageants de créations d'emplois dans les SCOP et rappellent les mesures de soutien contenues dans le projet de loi ESS

Arnaud Montebourg, ministre de l'Industrie et Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, se félicitent des chiffres de création d'emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) : près de 2 000 emplois ont en effet été créés en 2013 dans le cadre de reprises ou créations d'entreprises par les salariés tandis que 263 SCOP ont été créées, soit la plus forte croissance de ce modèle depuis six ans. Le projet de loi ESS qui sera examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale les 17 et 18 juin, vise notamment à encourager de telles initiatives.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr


Source : Communiqué du gouvernement – 11/06/2014

 

 22 MAI

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en 1ère lecture

Le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai dernier. Ce projet de loi vise à accélérer le développement d'un pan de l'économie qui pèse aujourd'hui 2,4 millions d'emplois en France et environ 10 % du PIB national. La 2e lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en Commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique.
http://www.economie.gouv.fr


Source : Communiqué de presse du ministère de l'Economie – 20/05/2014

 

15 MAI

L'Economie sociale et solidaire dispose désormais d'un socle solide propice à son essor

L'Assemblée nationale vient d'adopter trois articles du projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire (ESS). Ils portent sur la consécration des critères objectifs constitutifs de l'ESS (art.1), la définition légale de l'utilité sociale (art.2), la reconnaissance du Conseil Supérieur de l'ESS et de ses missions (art.3). http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

Source : Communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé de l'ESS – 14/05/2014

 

10 AVRIL

Nomination des secrétaires d'Etat du gouvernement de Manuel Valls
Quatorze secrétaires d'Etat ont été nommés hier pour compléter le gouvernement. Parmi eux, Valérie Fourneyron, a été nommée secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire et Axelle Lemaire a été nommée secrétaire d'Etat chargée du Numérique. Elles sont toutes deux rattachées à Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique. Fleur Pellerin a été nommée secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger auprès de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international. http://www.elysee.fr Source : Communication de l'Elysée – 09/04/2014

 

21 Mars

Avise.org devient le portail du développement de l'ESS

L'Avise, Agence d'ingénierie et de services pour entreprendre autrement, lance la nouvelle version de son portail dédié à la création et au développement des structures d'utilité sociale. Il regroupe désormais les contenus de 4 sites (avise.org, entrepreneur-social.net, essenregion.org et la boîte à outils innovation sociale) sur une même plateforme.
http://www.avise.org

 

12 mars 2014

Lancement de l'annuaire en ligne ExpertESS
Le Collectif FemmESS a mis en place l'annuaire en ligne ExpertESS avec le concours du ministère de l'Economie sociale et solidaire, la Direction générale de la cohésion sociale et le Conseil national des chambres régionales d'économie sociale et solidaire (CNCRES). Cet annuaire a pour objectif de répertorier les femmes dirigeantes des organisations de l'ESS (élues et salariées) ainsi que celles qui en soutiennent le développement (chercheuses...) pour valoriser leurs ressources et expertises. Cette visibilité doit favoriser le recours à ces expertises féminines lors de colloques, conférences.
http://expertess.fr

 

5 mars 2014

Voici une étude menée par la maison de l'emploi et de la formation professionnelle du Trégor Goëlo sur Les pratiques des Ressources Humaines dans l’Economie Sociale et Solidaire sur le Pays du Trégor-Goëlo

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3/10/2013

L'Economie sociale et solidaire au service de l'emploi dans les quartiers
  Benoît Hamon, ministre chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, ont signé une convention visant à développer l'ESS dans les quartiers pour favoriser la création d'emplois, soutenir l'accès des jeunes aux emplois de l'ESS et développer l'entrepreneuriat social.


http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr


Source : Communiqué de presse du ministère chargé de l'ESS – 27/09/2013

 

25/7/2013

Présentation du projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire
Benoît Hamon a présenté en conseil des ministres, le 24 juillet dernier, le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS). Les objectifs :
- amplifier le financement des entreprises et structures de l'Économie sociale et solidaire
- donner le pouvoir d'agir aux salariés
- créer de l'emploi dans les territoires
- consolider le modèle économique des entreprises de l'ESS
- inscrire les politiques publiques de l'ESS dans la durée.


http://www.economie.gouv.fr
Source : Communication du ministère chargé de l'ESS - 24/07/2013

11/07/2013

Benoît Hamon : "Développer l'ESS, c'est agir pour la croissance et l'emploi"

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, explique quels sont les enjeux du développement de cette économie au niveau national et dans les territoires et présente les principales orientations de son projet de loi relatif à l'ESS.

http://www.apce.com

4/7/2013

Présentation des outils de soutien public développés pour répondre aux besoins de financement des entreprises de l'ESS aux Rencontres du financement de l'ESS

Les Rencontres du financement de l'ESS ont eu lieu le 2 juillet en présence d'entrepreneurs de l'Economie sociale et solidaire et des équipes de Bpifrance et de la Caisse des Dépôts et Consignations. A cette occasion, Benoît Hamon, ministre chargé de l'ESS et de la Consommation, a présenté les nouvelles réponses de la puissance publique au financement des entreprises de l'ESS et de l'innovation sociale.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

Source : Communiqué du ministère de l'Economie et des Finances – 3/7/2013

18/06/2013

Accord-cadre de coopération visant à promouvoir l'Economie sociale et solidaire dans l'enseignement secondaire

Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, et Benoît Hamon, ministre chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, ont signé, avec l'Economie sociale partenaire de la République (ESPER), le premier accord-cadre de coopération visant à promouvoir l'économie sociale et solidaire dans l'enseignement secondaire. L'accord permettra d'introduire et de diffuser dans le système éducatif des valeurs de l'ESS, telles que la coopération et la poursuite de l'utilité sociale, et à faire connaître aux lycéens les différentes composantes du secteur.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

Source : Communiqué de presse du ministère chargé de l'ESS – 14/06/2013

11/06/2013

Les Scop sensibilisent les dirigeants d'entreprise à la transmission aux salariés

A l'occasion de leur Convention nationale (6 & 7 juin), le réseau des Scop a annoncé le lancement d'une campagne de communication destinée à sensibiliser et informer les dirigeants de PME sur l'opportunité de céder leur entreprise à leurs salariés. Le réseau a également ouvert un site d'information spécialement destiné aux entrepreneurs qui envisagent de céder leur entreprise à leurs salariés : http://www.jetransmetsamessalaries.fr.
http://www.les-scop.coop

Source : Communiqué de presse – 06/06/2012

 4/06/2013

Programme national "Ambition Bio 2017"

Du 1er au 15 juin, en France, c'est le Printemps Bio. A cette occasion, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture a présenté le programme "Ambition bio 2017". Ce plan vise à donner une nouvelle impulsion au développement et à la structuration de cette filière en France, avec un objectif d'ici fin 2017 à la fois de doubler les surfaces et d'augmenter fortement la consommation française de produits issus de l'agriculture biologique. http://agriculture.gouv.fr

Source : Communication du ministère de l'Agriculture – 31/05/2013

 

4/06/2013

Nicolas Dufourq a remis à Benoît Hamon un rapport de Bpifrance sur le financement de l'Economie sociale et solidaire

Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, un rapport qui préfigure la mise en place d'une gamme d'outils destinés au financement des entreprises de l'ESS. Parmi ces outils, figurent un fonds d'innovation sociale et un site de crowdfunding (financement participatif) dédié en particulier au financement des TPE de l'ESS et prévu pour septembre 2013. http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

Source : Communiqué du ministère de l'économie et des finances - 31/05/2013

 

30/05/2013

Les associations innovent pour se distinguer


Dans un supplément, le journal Le Figaro s'intéresse aux nouvelles sources de financement explorées par les associations marquées par des financements publics en baisse et des dons stagnants. Il présente notamment l'action de structures qui participent à l'accompagnement de la création d'entreprise en banlieue (comme PlaNet Finance).
Source : Figaro plus associations – 29/05/2013

 

29/5/2013

À CHAUD Présenté par Benoît Hamon, le texte précise les contours de l'ESS. Les acteurs de celle-ci bénéficieront de financements de la BPI.

Par LÉA LEJEUNE

Le grand projet de Benoit Hamon est enfin lancé. Le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a présenté, ce mardi, les contours du projet de loi-cadre sur l’ESS à l’occasion d’une conférence parlementaire. Cette loi a pour objectif de définir et favoriser le développement de ce secteur qui représente déjà 10% du PIB français et un salarié sur dix. Elle concerne d’abord les acteurs historiques de l’ESS : les coopératives, les associations, les Scop et les mutuelles.

Son champ d’action a été élargi «aux entrepreneurs sociaux et solidaires, donc des entrepreneurs classiques qui ont décidé de reprendre à leur compte les principes de l’ESS», précise le ministre.«Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l’ESS : non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l’objectif principal et unique d’une entreprise, la gouvernance démocratique», a énuméré le ministre.

Les financements repensés

Mesure phare du projet, 500 millions d’euros de crédits gérés par la Banque publique d’investissement (BPI) seront attribués au financement des projets d’ESS. C’est peu rapporté aux 42 milliards d’euros de fonds dont dispose la BPI. Mais, pour le ministre de l’ESS,«c’est une borne, pas un plafond. Il n’y aura plus de projets morts-nés parce que la banque publique ne sait pas comment les financer ou en attend le même rendement que celui d’une start-up». La mise en place du «fonds sur l’innovation sociale», annoncé par le Président de la République, François Hollande à la suite des Assises de l’entrepreneuriat, sera finalement définie dans ce texte de loi.

Autre axe majeur du projet de loi-cadre, il comprendra des mesures qui visent à «sécuriser juridiquement les subventions de façon à ce que les acteurs associatifs ne soient pas financés uniquement par la mise en concurrence et les appels d’offres». L’attribution des subventions sera repensée afin d' «encourager l’initiative associative», soit les petites structures. Le projet de loi surfe sur le favoritisme : afin de soutenir les acteurs de l’insertion par l’activité économique, certains marchés publics leur seront réservés. «On me dit qu’une organisation patronale[le MEDEF, ndlr] n’y serait pas favorable. Qu’on n’attende pas de moi que je bouge d’un iota sur ce type de mesure», a glissé Benoit Hamon.

Valoriser l’économie alternative

L’actualité sociale de ces derniers mois a inspiré ce projet : le ministre souhaite faciliter la création de Scop (Société coopérative et participative). Ces structures, dont une grande partie des bénéfices est directement réinvestie dans l’entreprise, fleurissent pendant que la crise s’installe. La loi proposera donc «un nouveau statut de Scop» afin de permettre à un investisseur tiers de rentrer au capital d’une sociétéen difficultés. Les salariés bénéficieront d’un «droit d’information préférentiel» pour être mis au courant, en amont, d’éventuels projets de cession.

Dernier coup de pinceau, le ministre cherche à valoriser l’image de cette économie alternative sur le long terme. Le 13 juin, il signera une convention avec Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale et ex-collègue du NPS, pour faire figurer ce secteur dans les programmes de Sciences économiques et sociales des lycéens. Histoire d’expliquer aux plus jeunes qu’une autre vision de l’économie est possible.

12/04/13
Une nouvelle ambition pour l'insertion par l'activité économique 
Michel Sapin, ministre du Travail et Benoît Hamon, ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire ont procédé à l'installation officielle du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Cette réunion d'installation a été notamment consacrée à la présentation du rapport commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (Igf) sur le financement de l'IAE. Il doit aboutir cet été à de premières décisions sur les modalités de financement de ce secteur et à l'automne à une nouvelle stratégie de développement des structures d'insertion, au coeur de l'économie sociale et solidaire. http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14755.pdf
Source : Communiqué de presse du ministère chargé de l'ESS et du ministère du Travail – 11/04/2013

 

L'économie sociale et solidaire : une priorité pour l'université

L'université de Poitiers souhaite rendre plus lisible son offre de formation dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Elle va notamment ouvrir à la rentrée prochaine une école supérieure de l'ESS qui mettra en réseau les différentes formations déjà proposées à Niort, Poitiers et Angoulême.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heure...

Source : La Nouvelle République – 19/03/2012

 
 

Signature de la première entente de coopération en matière d'économie sociale et solidaire entre la France et le Québec

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation et Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation des territoires du Québec ont signé une entente franco-québécoise en matière d'Economie sociale et solidaire (ESS). L'entente vise à favoriser les échanges de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques, ainsi que le renforcement des expertises dans le secteur de l'ESS. La coopération portera notamment sur les outils de financement de l'ESS, sur ses mécanismes de reconnaissance, sur les moyens de sensibilisation et de promotion de celle-ci ainsi que sur l'enseignement et la formation.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/docume...

Source : Communiqué de presse du ministère chargé de l'ESS – 15/03/2013

 

Financement des associations : 6 propositions

Lors de leur rencontre annuelle France Active - CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) ont présenté 6 propositions pour faciliter le développement des associations. Ces propositions doivent favoriser l'hybridation des ressources et la constitution de fonds propres associatifs ainsi que permettre la mise en place d'un cadre sécurisé pour leur financement à travers les subventions.

Source : France Active - Communiqué de presse - 24 janvier 2013
http://www.franceactive.org/upload/uploads/File/actualites/2...

 

Question écrite de Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, au Ministre de l’économie et des finances concernant la Banque publique d’investissement. Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1206

 Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire prise en compte des acteurs de l'économie sociale et solidaire dans la gouvernance de la BPI, ainsi que dans les financements qui seront octroyés. Elle le remercie de lui faire part de ses intentions sur ces deux questions.

 

"Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire" (Avis du Cese)

Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l'économie sociale et solidaire en France, le Premier ministre a saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) pour qu'il propose un avis sur le sujet. L'avis intitulé "Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire" a été voté le 22 janvier en séance plénière. Le Cese formule des propositions autour de 3 axes : les perspectives pour l'ESS ; la modernisation du modèle coopératif pour faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés ; et le développement local de l'ESS.
Le texte de cet avis sera bientôt en ligne sur le site du Cese dans la rubrique "travaux publiés".
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/plenieres/pleniere-leco...

Source : Cese - Communiqué - 22/01/2013
http://www.lecese.fr/sites/default/files/communiques/CP%20Av...

 

Le programme Jeun'ESS, le CNCRES et l'ESPER lancent "la boîte à outils" de sensibilisation à l'ESS

Le programme Jeun'ESS, en partenariat avec le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale) et l'ESPER (l'Economie sociale partenaire de l'école de la république), lance un espace en ligne permettant de faire connaître l'ensemble des acteurs et outils de sensibilisation à l'économie sociale et solidaire en France. Ses objectifs sont notamment de donner une plus grande visibilité aux acteurs et outils existants et de repérer des besoins manquants en matière de sensibilisation des jeunes à l'ESS pour construire collectivement de nouveaux outils et actions. http://www.jeun-ess.fr/boite-a-outils

Source : Site internet Jeun-ess.fr – Janvier 2013

 

Le 3 dec 2012 :Vincent Peillon, ministre de l'Education natio­nale et Benoît Hamon, ministre délé­gué à l'Economie sociale et soli­daire, ont annoncé le 22 novembre dernier, à l'occasion du Salon de l'Education que l'économie sociale et soli­daire pourrait bien­tôt être ensei­gnée dans les écoles, col­lèges et lycées.
En effet, un accord-cadre visant à asso­cier plus étroi­te­ment acteurs de l'ESS et enseignants est en cours d'élaboration et devrait être signé pro­chai­ne­ment.

 

 L'hebdomadaire La Tribune consacre cette semaine un numéro spécial à l'économie sociale et solidaire.

Au sommaire :
- Les ambitions de l'économie solidaire
- Quand les grands du CAC s'engagent
- Ces jeunes qui veulent faire du business autrement
- La passion des autres au cœur de leur action quotidienne
- Coopératives : pas facile de se développer sans perdre son âme
- Un monde étrange où les régions avancent encore à pas de loup

Source : La Tribune – 30/11 au 06/12/2012

 

Les Scop du BTP en plein essor malgré la crise

Cet article présente les contours du projet de loi de Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire, visant à faciliter la reprise d'entreprise sous forme de sociétés coopératives et participatives par les salariés. Il apporte également un éclairage sur la réalité des SCOP dans le BTP : celles-ci représentent 38 % des Scop de France et emploient 15 000 salariés, selon la fédération des Scop du BTP. La taille moyenne d'une Scop dans le bâtiment se situe à 25 salariés avec une représentativité de 60 % d'entre eux dans le bâtiment et 40 % dans les travaux publics.
http://www.batiactu.com/edito/les-scop-du-btp-en-plein-essor...

Source : Article signé Sébastien Chabas – Batiactu - 16/11/2012

 

L'Économie sociale et solidaire, une priorité régionale en Alsace

La Région Alsace, l'Etat et la CRES (Chambre régionale de l'économie sociale) d'Alsace ont signé une convention relative au développement de l'Économie sociale et solidaire le 8 novembre dernier. Cette convention, élaborée pour la période 2012-2014, définit trois grands axes de progrès : développer et maintenir l'emploi dans le secteur de l'ESS, soutenir l'innovation sociale, structurer et développer les actions de formation et de  sensibilisation à l'ESS. http://www.region-alsace.eu/actualite/leconomie-sociale-et-s...

Source : Communiqué de presse du 08/11/2012

 

Ecofutur : A bord de l'ESS entreprise

Le quotidien Libération consacre un dossier à l'économie sociale et solidaire. Au sommaire :
- Portraits d'entreprises solidaires créées dans des secteurs différents (Publicité, culture, alimentation..)
- Interview de Claude Alphandéry, président du Labo ESS : "Il faut un secteur qui échappe à l'économie capitaliste"
- Création d'entreprise : Chevilly Ouvrière des projets féminins
- Oakland fait de la subsistance : fermes urbaines et coopératives agricoles se multiplient dans cette ville californienne

Source : Libération – 05/11/2012

 

Une campagne d'information en faveur de l'économie sociale et solidaire

Le ministère chargé de l'Economie sociale et Solidaire lance ce mois-ci une campagne d'information sur la réalité de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cette campagne a comme message : "L'Etat se mobilise pour une économie qui bénéficie à tous". En parallèle de cette campagne d'information, le ministère lance un site internet dédié à l'ESS.
http://www.economie.gouv.fr/campagne-dinformation-en-faveur-...

Source : Communication du ministère chargé de l'ESS – 05/11/2012
http://www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr.

 

Réformer l'économie sociale et solidaire pour assurer son développement

Un projet de loi sera élaboré d'ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l'économie sociale et solidaire (ESS). Mais d'ores et déjà, emplois d'avenir, contrats de génération et Banque publique d'investissement sont autant de dispositifs qui visent à soutenir le développement de l'ESS. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/reformer-l-economie-...

Source : Communication du Gouvernement – 30/10/2012

 

Le gouvernement saisit le Conseil économique social et environnemental sur la promotion et le développement de l'économie sociale et solidaire

Le Premier ministre a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l'économie sociale et solidaire. La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l'économie sociale et solidaire, et qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013. http://www.lecese.fr/sites/default/files/communiques/CP%20Pr...

Source : Communiqué de presse du Cese – 17/10/2012

 

Jean-Marc Ayrault annonce le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé hier à l'issue du conseil des ministres la création de la Banque publique d'investissement. Elle constituera pour les PME et ETI "un guichet unique […] présent dans les territoires". "20 milliards de fonds propres, avec une capacité de financement de 30 milliards d'euros, en prêt et en garantie auquel il faut ajouter la capacité d'intervenir en fonds propres à une hauteur de 10 milliards d'euros" seront alloués à la BPI. "Le conseil d'administration de cette future banque d'investissement sera présidé par le président de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet". Nicolas Dufourq, numéro 2 de Capgemini, est chargé de préparer la préfiguration de la direction générale.
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/intervention-du-...


Source : Communiqué du gouvernement – 17/10/2012

 

Benoît Hamon au Sommet international des coopératives à Québec

Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et Solidaire et de la Consommation, s'est rendu à Québec les 7 et 8 octobre 2012 pour participer au Sommet international des coopératives. Durant ce déplacement, Benoît Hamon a pu s'entretenir avec son homologue Elaine Zakaib, ministre chargée de la politique industrielle et de la banque de développement économique du Québec. Les ministres ont constaté de fortes convergences entre les projets des deux gouvernements en matière d'ESS.Ils se sont entendus sur l'intention de conduire ensemble un projet de coopération portant sur des échanges d'expériences et de bonnes pratiques, sur l'élaboration d'outils de développement financiers et sur la promotion de l'ESS dans les organisations internationales et dans l'espace francophone.
http://www.economie.gouv.fr/benoit-hamon-au-sommet-internati...


Source : Communiqué du ministère de l'Economie – 10/10/2012

 

Benoit Hamon a présenté une communication relative au projet de loi pour l'Economie Sociale et Solidaire

Benoit Hamon a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi qui comprendra notamment les dispositions suivantes :
- La reconnaissance légale de l'ESS et de ses acteurs,
- La formalisation des leviers par lesquels l'Etat et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l'ESS dans leurs politiques publiques,
- La modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives afin notamment d'aider les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d'entreprises.
Ce projet de loi sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l'issue d'une concertation avec les acteurs du secteur.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/docume...


Source : Communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances – 5/09/2012

 

Benoît Hamon: "L'économie sociale et solidaire peut porter le changement"
Dans cette interview, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, rappelle les différents projets du gouvernement visant à favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire (loi cadre, intégration de l'ESS dans la stratégie de la future BPI, création d'un label "Entreprise sociale", création d'un nouveau statut de coopérative…).
http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/benoit-hamon-l...
Source : Article signé Isabelle Hennebelle – L'Express – 11/10/2012

 

Des méthodes d'animation innovantes du programme "Success !" pour sensibiliser les 18-30 ans à l'économie sociale et solidaire

Le programme "Success !", géré par l'Atelier, Centre de ressources de l'économie sociale et solidaire a pour vocation de sensibiliser les 18-30 ans à l'économie sociale et solidaire (ESS). En septembre, L'Atelier va permettre à plus de 150 étudiants et jeunes en recherche d'emploi de découvrir le potentiel de l'ESS en termes d'emploi et d'entrepreneuriat. L'Atelier a choisi de développer des méthodes d'animation créatives et originales pour sensibiliser les jeunes à l'ESS : projection de films, mise en situation, jeux "brise-glace"… Les jeunes qui bénéficieront des techniques créatives sont des étudiants d'universités avec lesquelles l'Atelier a développé des partenariats : l'Université Paris-Est Marne-La-Vallée, Paris-Ouest Nanterre ou encore l'Institut Catholique de Paris.Source : Communiqué de presse de l'Atelier – 17/09/2012

 

Pour 2013, l'état stoppe la baisse des subventions

La ministre du sport de la jeunesse de l'éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie Fourneyron, a présenté le mardi 2 octobre le budget de son ministère pour l'année 2013. Ce budget donne une priorité affirmée à la jeunesse et seul le sport devrait pâtir des réductions annoncées pour tous les ministères soit une baisse de 5% par rapport à 2012.
La priorité jeunesse,  c’est +7 % en 2013 et +40 % en 2015 pour le programme Jeunesse et Vie associative par rapport à 2012, soit 75 Md€ sur l’ensemble du budget de l’État, répartis au sein de 46 programmes budgétaires et de 21 missions. Si cette hausse couvre notamment la montée en charge du Service Civique, elle vient aussi conforter l’éducation populaire et la vie associative dont les crédits 2012 sont maintenus, après une baisse de 30 % depuis 2008 et de 16 % depuis 2010.
Dans l’accomplissement de cette mission, le ministère s’appuiera sur les réseaux de jeunesse et d’éducation populaire, soutiendra la structuration des associations et favorisera le développement du bénévolat.

Le Service Civique est une des priorités :
-  une enveloppe en hausse de 20 % dès 2013,
- 30 000 volontaires en 2013,
- 50 000 en 2015, pour tendre vers l’objectif de 100 000 à l’horizon du quinquennat.

Les associations au cœur du projet :
- 26 M€ pour l’emploi associatif,
- 11 M€ pour la formation des bénévoles,
- 9 M€ pour le soutien aux associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire…

SOURCE : Lettrasso N° 445 du mardi 09-10-2012